CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES À CARACTERE PERSONNEL

La présente charte de protection des données à caractère personnel ( la « Charte ») est relative au traitement des données et informations personnelles par la société NIGHTCALL PUBLISHING, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 888 212 859, et dont le siège social est situé 19 rue Milton, 75009 Paris (« NIGHTCALLPUBLISHING »), agissant en qualité de responsable de traitement, à l’occasion de votre utilisation des services en ligne édités par NIGHTCALL PUBLISHINGaccessibles à l’adresse http://www.nightcalltv.comou à toute adresse indiquée par NIGHTCALL PUBLISHING (le « Site »).  

La présente charte a pour objetd’exposer la politique de NIGHTCALL PUBLISHING relative à la collecte, l’utilisation, la divulgation et le transfert de données à caractère personnel par NIGHTCALL PUBLISHING dans le cadre de la fourniture de services en ligne permettant l’écoute, le téléchargement et l’utilisation de la librairie musicale composée de musiques accessibles sur le Site et issues du catalogue éditorial de NIGHTCALL PUBLISHING et le catalogue phonographique de NIGHTCALL RECORDS (le « Service »).  

Afin de fournir le Service, NIGHTCALL PUBLISHING est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, les données à caractère personnel de toute personne physique ou morale qui accède au Site et utilise le Service (l’ « Utilisateur », « vous », « votre ») quelles que soient les conditions dans lesquelles elle y accède, à partir de n’importe quel terminal et quelles que soient la nature.  

Tous les termes capitalisés mais non définis au sein de la présente Charte ont la signification attribuée à ces termes le Règlement Général sur la Protection des données n° UE 2016/679 (le « RGPD »). 

En ce qui concerne les traitements de données visées aux présentes, l’Utilisateur est la Personne concernée et NIGHTCALL PUBLISHING agit en tant que Responsable de Traitement.  

1. Données à caractère personnel collectées

Les données à caractère personnel collectées par NIGHTCALL PUBLISHING sont constituées d’une part des données à caractère personnel que l’Utilisateur fournit et d’autre part des informations qui sont collectées de façon automatique.  

1.1. Les données à caractère personnel que vous transmettez à NIGHTCALL PUBLISHING comprennent les informations personnelles (incluant : nom, prénom, adresse électronique, mot de passe, nom de société, poste occupé dans l’entreprise (fonction et département), adresse postale) que vous fournissez lors de la création de votre compte et toute modification ultérieure résultant d’une mise à jour de vos données par vous-même ou à la suite de vos échanges avec NIGHTCALL PUBLISHING. Les informations indispensables à NIGHTCALL PUBLISHING pour traiter et gérer votre inscription sont signalées en tant que telles, les autres informations et données, que vous pouvez choisir de fournir ou non, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer le Service qui vous est proposé.  

1.2. NIGHTCALL PUBLISHING collecte également, de manière automatique, certaines informations relatives à votre utilisation du Service, telles que des données de navigation (comprenant notamment les pages consultées, les fichiers lus ou écoutés,), des données de connexion (comprenant notamment les données relatives au matériel que vous utilisez, votre adresse IP, logs de connexion et les données de localisation). La collecte automatisée de données à caractère personnel peut également résulter du dépôt et de la lecture de cookies.  

2. Base juridique et finalité de traitement des données à caractère personnels

2.1. Les données à caractère personnel obligatoires mentionnées à l’article 1.1 sont traitées par NIGHTCALL PUBLISHING pour l'exécution du contrat conclu entre l'Utilisateur et NIGHTCALL PUBLISHING (RGPD, article 6.1.b), aux fins suivantes : 

- Fournir le Service et gérer votre compte ; 

- Assurer le suivi et effectuer si nécessaire toute opération liée à la facturation. 

Ces données à caractère personnel peuvent également être traitées par NIGHTCALL PUBLISHING lorsque celle-ci fait face à des défauts ou retards de paiement de la part d’un Utilisateur, à un comportement contraire aux Conditions Générales d’Utilisation ou à la loi applicable, afin que NIGHTCALL PUBLISHING refuse une nouvelle inscription de l’Utilisateur concerné. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de NIGHTCALL PUBLISHING à prévenir les violations répétées des Conditions générales d’Utilisation et à maintenir la viabilité de son activité (RGPD, article 6.1.f). Vous serez informé au moment de l’incident et bénéficierez d’un préavis raisonnable pour remédier à la situation, puis, le cas échéant, vous serez informé de l’enregistrement effectif de l’incident. Nous attirons votre attention sur le fait que vous avez la possibilité de vous opposer à ce traitement. 

2.2. Dans la mesure où vous avez donné votre consentement conformément à l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques, vos coordonnées peuvent également être utilisées dans l'intérêt légitime de NIGHTCALL PUBLISHING à promouvoir ses produits et à vous fidéliser (RGPD, article 6.1.f). 

Ce traitement intervient aux fins de : entrer en contact avec vous et vous envoyer des notifications, des newsletters et des communications commerciales.  

2.3. Les données à caractère personnel facultatives visées à l’article 1.1 sont traitées par NIGHTCALL PUBLISHING dans son intérêt légitime à promouvoir ses produits et à vous fidéliser (RGPD, article 6.1.f), notamment aux fins de : 

- Personnaliser les informations et le contenu qui peuvent être proposés sur le Site ; 

- Améliorer les fonctionnalités du Service et optimiser votre expérience utilisateur sur le Service. 

2.4. Certaines données à caractère personnel collectées automatiquement visées à l’article 1.2 sont traitées par NIGHTCALL PUBLISHING pour l'exécution du contrat conclu entre l'Utilisateur et NIGHTCALL PUBLISHING (RGPD, article 6.1.b), uniquement dans le but suivant : 

- Assurer le fonctionnement du Site et l'exécution du Service à l'Utilisateur. 

Les autres données à caractère personnel collectées automatiquement visées à l'article 1.2 sont traitées par NIGHTCALL PUBLISHING uniquement si vous avez donné votre consentement (RGPD, article 6.1.a), pour les finalités suivantes : 

- Personnaliser les informations et le contenu qui peuvent être proposés sur le Site ; 

- Améliorer les fonctionnalités du Service et optimiser votre expérience utilisateur sur le Service. 

De plus amples informations sur l'utilisation des cookies et autres traceurs sont disponibles dans l’article 7 de la présente Charte. 

2.5. NIGHTCALL PUBLISHING peut également utiliser certaines données anonymes et/ou agrégées, notamment à des fins statistiques, et les habitudes de navigation des Utilisateurs. Ces données peuvent inclure des données à caractère personnel, traitées par NIGHTCALL PUBLISHING dans son intérêt légitime à améliorer le Service, notamment le contenu proposé (RGPD, article 6.1.f). 

3. Destinataires des données à caractère personnel

3.1. Les données à caractère personnel collectées ou traitées lors de l'utilisation du Service sont destinées aux personnes habilitées et autorisées au sein de NIGHTCALL PUBLISHING qui doivent, en raison de leur fonction, en avoir connaissance pour accomplir les traitements, notamment les salariés, les prestataires de service ou les prestataires tiers. 

3.2. Les données à caractère personnel ne seront transmises à des tiers que dans le cadre des exigences légales, le cas échéant si c’est nécessaire à des fins contractuelles (RGPD, article 6.1.b), pour protéger les intérêts légitimes de NIGHTCALL PUBLISHING (RGPD, article 6.1.f) à la bonne exécution de ses opérations commerciales, ou si l'Utilisateur a consenti au traitement (RGPD, article 6.1.a). 

4. Absence de transfert de données à caractère personnel en dehors de l’UE

Les données à caractère personnel traitées par NIGHTCALL PUBLISHING sont hébergées sur des serveurs situés en France/Union Européenne et ne font pas, sauf exception expresse, l’objet de transferts vers des pays tiers à l’Union européenne ou vers des organisations internationales.   

Dans l’hypothèse où NIGHTCALL PUBLISHING serait amenée à opérer des tels transferts, ceux-ci seraient encadrés par la mise en place de garanties appropriées et adaptées au niveau d’adéquation du pays destinataire aux standards européens en matière de protection des données à caractère personnel, conformément aux articles 45 et suivants du RGPD. Vous pouvez contacter NIGHTCALL PUBLISHING pour obtenir d’avantage d’informations à ce sujet et obtenir copie des garanties mises en place.   

5. Période de conservation des données

5.1. NIGHTCALL PUBLISHING adhère aux principes de limitation de la conservation des données et de minimisation et s'engage donc à ne pas conserver les données à caractère personnel des Utilisateurs au-delà de la période nécessaire aux fins poursuivies (comme prévu dans l’article 2) et dans tous les cas, au-delà d'une période de trois (3) ans après la dernière connexion de l'Utilisateur, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise par les lois et règlements applicables. 

5.2. Après l'expiration de cette durée, NIGHTCALL PUBLISHING s'engage à mettre en place des processus afin d'assurer que les données à caractère personnel de l'Utilisateur soient supprimées ou anonymisées. 

6. Droits de la Personne Concernée

6.1. Conformément aux dispositions de la législation applicable en matière de protection des données, tout Utilisateur dispose des droits suivants : 

- Un droit d'information sur le traitement des données à caractère personnel ; 

- Un droit d'accès aux données à caractère personnel ; 

- Un droit de rectification des données à caractère personnel ; 

- Un droit d'opposition à la collecte et au traitement des données à caractère personnel (comme indiqué à l’article 6.3) ; 

- Le droit de retirer son consentement (comme indiqué à l’article 6.4) ; 

- Un droit à l'effacement de ses données à caractère personnel ; 

- Un droit à la restriction de la collecte et du traitement de ses données à caractère personnel ; 

- Un droit à la portabilité des données à caractère personnel. 

6.2. Tout Utilisateur a également le droit de communiquer des instructions concernant la conservation, l'effacement et la communication de ses données à caractère personnel après son décès. 

6.3. Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent utiliser le formulaire de contact de NIGHTCALL PUBLISHING, ou contacter NIGHTCALL PUBLISHING aux coordonnées suivantes : NIGHTCALL PUBLISHING, 19 rue Milton, 75009 Paris ; contact@nightcalltv.com. NIGHTCALL PUBLISHING répondra à la demande de l'Utilisateur dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de la demande, conformément à l'article 12 du RGPD. 

6.4. Dans la mesure où les données à caractère personnel de l'Utilisateur sont traitées pour protéger les intérêts légitimes de NIGHTCALL PUBLISHING, comme indiqué à l’article 2, l'Utilisateur peut s'opposer à ce traitement pour l'avenir, en contactant NIGHTCALL PUBLISHING aux coordonnées fournies ci-dessus. Par principe, l'Utilisateur ne dispose de ce droit d'opposition que s'il existe des motifs tenant à sa situation particulière (RGPD, article 21.1). Après avoir exercé son droit d'opposition, ses données à caractère personnel ne seront plus traitées à ces fins, sauf si NIGHTCALL PUBLISHING est en mesure de démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement, qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de l'Utilisateur, ou dans le cas où le traitement a pour but de faire valoir d'exercer ou de défendre des revendications légales. Si le traitement devait être effectué à des fins de marketing direct, l'Utilisateur peut exercer son droit d'opposition à tout moment (RGPD, article 21.2) et ses données à caractère personnel ne seront alors plus traitées à cette fin particulière, quels que soient les motifs de l'opposition. 

6.5. Certaines opérations de traitement des données à caractère personnel ne sont possibles qu'avec le consentement exprès de l'Utilisateur. L'Utilisateur peut dans ce cas retirer son consentement à tout moment en envoyant à NIGHTCALL PUBLISHING un message informel via le formulaire de contact de NIGHTCALL PUBLISHING ou en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus. La licéité du traitement des données à caractère personnel effectué jusqu'au retrait n'est pas affectée par le retrait. 

6.6. Vous pouvez accéder à tout moment à votre compte personnel pour modifier les données à caractère personnel vous concernant ou même pour supprimer votre compte. En cas de suppression de votre compte, certaines données à caractère personnel pourront néanmoins être conservées dans les conditions requises par la législation applicable. 

6.7. La fourniture de données à caractère personnel n'est ni requise par la loi ni par contrat, et l'Utilisateur n'est pas obligé de les fournir. Cependant, la fourniture de certaines données à caractère personnel, marquées comme obligatoires, est nécessaire à la conclusion d'un contrat et à la fourniture du Service par NIGHTCALL PUBLISHING. L'Utilisateur est donc informé que l'exercice de certains droits, dont l'opposition et l'effacement, peut restreindre ou empêcher l'accès et/ou l'utilisation du Service.  

6.8. En l'absence de réponse ou si vous n'êtes pas satisfait de la réponse apportée, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France : la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sur le site de la CNIL ou par courrier à l'adresse suivante : CNIL - 3 Place Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (France). 

7. Cookies, traceurs et autres technologies similaires

7.1. Les cookies sont des éléments d'information qui sont transférés d'un serveur web ou de serveurs web tiers au navigateur de l'Utilisateur et qui y sont stockés pour être récupérés ultérieurement. Les cookies peuvent être de petits fichiers ou d'autres outils de stockage d'informations. Les informations stockées dans les cookies sont liées à l'appareil final spécifique de l’Utilisateur. Les cookies contiennent une chaîne de caractères spécifiques qui permet d'identifier le navigateur de manière unique lors d'une nouvelle consultation du Site. Un cookie contient également des informations sur son origine et la période de stockage. Toutefois, cela ne signifie pas que NIGHTCALL PUBLISHING acquiert connaissance immédiate de votre identité.  

7.2. Lors de la visite du Site, des cookies ou des technologies similaires absolument nécessaires pour le fonctionnement du Site sont installés. Ces cookies essentiels peuvent être des cookies de session utilisés par NIGHTCALL PUBLISHING pour maintenir la session de l’Utilisateur, ou, par exemple, des cookies nécessaires à l'affichage du Site avec un système de gestion de contenu, des cookies utilisés pour reconnaître les paramètres de langue, ou encore des cookies utilisés pour documenter si l'Utilisateur a consenti à l'installation d'autres cookies (non essentiels) ou s'il les a rejetés. 

La base juridique du traitement des données à caractère personnel à l'aide de cookies essentiels est, comme indiqué à l’article 2.2, l'exécution du contrat conclu entre l'Utilisateur et NIGHTCALL PUBLISHING (RGPD, article 6.1.b). 

7.3. NIGHTCALL PUBLISHING peut également utiliser des cookies non essentiels ou des technologies similaires pour collecter des informations supplémentaires sur les intérêts des Utilisateurs et/ou leur comportement d'utilisation, et/ou des données statistiques relatives aux pages les plus populaires, au taux de conversion, aux habitudes de consultation ou au nombre de clics. 

Ces traitements sont effectués pour améliorer et faciliter leur expérience de navigation et personnaliser le contenu du Site et, le cas échéant, les publicités qui leur sont proposés sur le Site.  

La base juridique du traitement des données à caractère personnel à l'aide de ces cookies non essentiels est, comme indiqué à l’article 2.2, le consentement exprès de l'Utilisateur, que NIGHTCALL PUBLISHING lui demande de donner lors de la visite du Site, avant l'installation des cookies non essentiels.  

La durée de vie de ces cookies est limitée à ce qui est nécessaire pour le traitement, et n’excède pas 13 mois. 

7.4. L'Utilisateur peut d'abord refuser l'installation des cookies et autres technologies similaires nécessitant son consentement préalable en cliquant sur « Tout refuser » lors de l'affichage de la bannière. L'Utilisateur peut également choisir à tout moment de désactiver tout ou partie de ces cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.  

L'Utilisateur est informé que, lorsque tous les cookies sont désactivés, y compris les cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Site, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner correctement. 

Le site https://www.allaboutcookies.org/ fournit des informations sur les navigateurs les plus couramment utilisés. 

8. Sécurité des données à caractère personnel

Afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel des Utilisateurs, NIGHTCALL PUBLISHING a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un NIGHTCALL PUBLISHING de sécurité adaptée au risque, notamment des systèmes informatiques et des logiciels spécifiquement conçus pour assurer la protection des données à caractère personnel. 

9. Pour contacter NIGHTCALL PUBLISHING

Pour toute question que les Utilisateurs pourraient avoir, NIGHTCALL PUBLISHING, en tant que Responsable de Traitement, demeure disponible aux adresses suivantes : NIGHTCALL PUBLISHING, 19 rue Milton, 75009 Paris ; contact@nightcalltv.com 

Dernière mise à jour : 16 décembre 2024.